Intervention de Laurent Hénart

Quand on l'interrogeait, il y a près de cent quarante ans, sur le programme de Belleville et ses objectifs en matière d'éducation, de santé ou de droits des vieux travailleurs, Léon Gambetta – une référence qui s'impose pour un radical – se disait convaincu « que la forme emporte et résout le fond ». Compte tenu de mon temps de parole, je me concentrerai donc sur la forme : de quelle façon piloter la politique d'insertion qui résultera de ce Grenelle ?

Vous avez souligné, monsieur le haut-commissaire, la nécessité de faire confiance aux acteurs locaux et de laisser toute leur place aux initiatives locales, et vous avez d'ailleurs appliqué ce principe en expérimentant le RSA ou le contrat unique d'insertion. Pour appliquer de façon concrète les dix principes que vous avez évoqués, il est en effet indispensable que l'État délègue beaucoup de choses aux acteurs de terrain, organisés par bassins d'emploi.

Vous avez regretté la durée trop brève des emplois aidés. C'est une réalité. On sait combien il est difficile d'enchaîner les statuts, de passer d'une formation ou d'un métier à l'autre sans perdre en cours de route ses droits à la santé ou au logement, de privilégier la mobilité tout en assumant les charges familiales. Le Parlement peut certainement voter un texte sur la question, mais rien ne marchera jamais sans impulsion locale. Il faut que les acteurs locaux soient dégagés d'un carcan administratif trop sévère. Lorsque, avec Jean-Louis Borloo, nous avons lancé le plan de cohésion sociale, avec des enveloppes pour les jeunes sans qualification accompagnés par les missions locales, le premier réflexe des administrations d'État avait été de sortir un barème extrêmement précis d'une dizaine de pages, qui ne laissait aucune latitude dans l'appréciation du coût du transport, de l'alimentation, du logement ou de la garde d'enfant, que l'on soit en Île-de-France, à Nancy ou à Brive-la-Gaillarde ! Nous devons lutter contre de tels comportements, ce qui n'est possible qu'en déléguant largement.

Vous avez aussi évoqué le caractère incomplet des contrats aidés : ils ne permettent pas d'intégrer la formation, une phase de découverte ou l'enchaînement de qualifications. Le contrat unique d'insertion devra organiser des étapes et la succession des employeurs, prévoir des rappels à l'ordre si les formations ne débouchent pas, intégrer une gestion prévisionnelle de l'emploi et de compétences pour orienter les choix de formation et les perspectives professionnelles de l'allocataire. Et, pour tout cela aussi, le seul échelon pertinent et viable, c'est l'agglomération, c'est le bassin d'emploi, c'est le terrain.

Vous avez enfin rappelé que ce sont des personnes, des situations individuelles qui sont concernées. L'individu n'est-il pas au coeur de nos principes d'action ? Il est certes compliqué de calculer les droits à formation ou le temps de travail, mais les contraintes individuelles sont incontournables. Comment ignorer les problèmes de garde auxquels doit faire face une mère isolée avec trois enfants ? La question du transport pour une personne dépourvue de permis ? Celle du logement pour un jeune qui vient de quitter ses parents ? Les situations doivent être envisagées de manière globale, cohérente et intégrée. Il faut en effet tout faire bouger en même temps si nous voulons faire progresser les personnes concernées.