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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 17 janvier 2008 à 15h00
Grenelle de l'insertion — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Monsieur le haut-commissaire, une nouvelle dynamique de l'insertion, telle est l'ambition du Gouvernement et la vôtre. Que peut apporter le Parlement ? C'est l'objet de ce débat.

Le RMI a vingt ans et chacun ressent qu'une nouvelle étape s'impose.

Quelque 150 000 jeunes sortent sans formation du système éducatif.

Lors d'un récent débat organisé à la Maison de la Chimie, auquel participaient de nombreux parlementaires, chacun reconnaissait la complexité, le cloisonnement et le corporatisme du système de formation professionnelle.

Le budget de la protection sociale s'élève à 570 milliards d'euros, soit le même niveau que la Suède, sans avoir les mêmes performances au niveau social. Comme vous l'avez dit dans votre introduction, les résultats de notre pays ne sont pas à la hauteur de sa richesse économique ni de ses ambitions sociales. J'ajouterai qu'ils ne sont pas non plus à la hauteur des moyens financiers qu'il consacre à la politique sociale.

Enfin, 12 % de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté.

Partant de ce constat, quels objectifs pouvons-nous atteindre et surtout comment y parvenir ? Comme le disait le Premier ministre luxembourgeois, « je sais ce que je dois faire, mais dites-moi comment le faire ».

Pour ma part, je souhaite fixer six objectifs et voir comment nous pouvons les atteindre.

Premièrement, vous l'avez dit, nous sommes face à une nouvelle donne en ce qui concerne l'emploi. Tout doit être fait pour lever les freins au retour à l'emploi. 400 000 offres d'emplois n'étant pas pourvues, nous pensons pouvoir atteindre, dans les cinq ans, un taux de chômage de 5 %. Si le mécanisme d'intéressement était un début d'incitation, nous savons qu'il y a encore beaucoup de freins au retour à l'emploi : d'abord, la sécurité qu'apporte aux familles le RMI avec ses avantages connexes, et la peur de les perdre ; ensuite, la complexité et l'incertitude des systèmes de retour au travail, de même que l'organisation des modes de transport. Je suis très étonné de voir que, dans les zones semi-rurales ou semi-urbaines, 30 % de la population ne dispose pas de moyens de transport pour accéder à l'emploi.

Enfin, dans les régions industrielles, les familles monoparentales ne trouvent que des emplois à des horaires en deux-huit ou en trois-huit, souvent non compatibles avec les systèmes de garde existants. Pour ces familles, le retour à l'emploi sans modes de garde atypiques est pratiquement impossible. Mais comment les financer ?

Voilà quelques freins à l'emploi qu'il me paraît urgent de lever. Je suis convaincu que nous pourrions ainsi réduire d'un tiers le nombre de bénéficiaires du RMI dans les cinq ans à venir, dégageant par là même des moyens financiers pour les politiques d'accompagnement.

Mon deuxième objectif concerne précisément les politiques d'accompagnement. Nous savons qu'un nombre non négligeable de bénéficiaires du RMI ou des minima sociaux ne pourront pas retrouver un emploi dans le secteur privé ou public. L'honneur d'une société se mesure à l'attention qu'elle porte aux plus faibles, non pas en les maintenant dans l'assistance tout au long de leur vie, mais en les faisant bénéficier, compte tenu de leur faible employabilité, de structures d'insertion ou de contrats d'autonomie sociale. Dans ce domaine, je tiens à rendre hommage – on ne le fera jamais assez – à l'association Emmaüs dont vous avez été le président, monsieur le haut commissaire, qui a été un modèle en redonnant de la dignité par le travail à beaucoup de nos compatriotes.

Il serait utile de connaître le degré de mobilisation des collectivités locales. Bien que vous ne nous ayez pas fourni les chiffres, nous savons qu'il est extrêmement variable. La publication régulière des résultats obtenus par les départements ou les communautés d'agglomération pourrait être un facteur d'émulation et de motivation, parce que les clés de l'avenir n'appartiennent pas seulement à l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Elles dépendent tout autant du dynamisme des collectivités locales.

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