Intervention de Christophe Sirugue

Il faudra plus que des intentions, si bonnes soient-elles – je vous l'accorde –, pour conduire la réforme que vous nous suggérez.

Après le constat, la méthode et les moyens, voyons maintenant les outils que vous proposez.

La mesure phare, c'est bien sûr la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, dont vous nous dites qu'il pourrait se substituer à plusieurs minima sociaux, sans d'ailleurs préciser clairement lesquels. C'est une réforme d'ampleur, mais dont on aurait pu penser qu'elle s'appuie sur une véritable analyse de l'expérimentation que vous avez voulue par la loi du 21 août 2007. Vous avez, en effet, autorisé – j'en sais quelque chose – quarante départements à se lancer dans une expérimentation d'une durée de trois ans, dont ils financent 50 % du coût. La plupart en sont encore à boucler leur projet. Autant dire qu'en dehors du département de l'Eure, la capacité d'enseignement est quasi nulle ! Et pourtant, vous annoncez la généralisation pour la fin de l'année 2008. Trois ans d'expérimentation mais dix mois pour la généralisation !

Cette analyse est cependant nécessaire car le RSA, en tant que tel, sans mesure corrective, n'est pas la solution miracle et comporte même de grands risques.

D'abord – et ce n'est pas le moindre des paradoxes – une précarisation de l'emploi, contrairement à ce que vous disiez tout à l'heure. Ce dispositif, qui permet de compléter les revenus d'un travail, peut, si l'on n'y prend pas garde, être une véritable incitation pour certains employeurs à accroître le nombre de contrats à temps partiel et à durée déterminée, tout en favorisant les bas salaires.

Ensuite dans le cadre de cette réforme profonde voyant le RSA se substituer à d'autres minima sociaux, se pose la question des personnes les plus éloignées de l'emploi. Votre approche – que je comprends – consiste à penser que ce sont les emplois qui doivent être adaptés, et non les personnes qui doivent s'adapter à l'offre d'emploi. Soyons réalistes : dans une société d'économie de marché largement mondialisée, cet objectif est extrêmement dur à atteindre, même si je crois que le champ de l'économie sociale et solidaire est sans doute un axe de développement intéressant car moins soumis aux diktats des profits ; mais encore faut-il ne pas l'amputer de ses moyens d'action.