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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 17 janvier 2008 à 15h00
Grenelle de l'insertion — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Quelles peuvent être les axes d'évolution ?

D'abord, remplacer les contrats existants par un contrat plus souple : c'est ce que l'on appelle le « contrat unique d'insertion », demandé par de nombreux acteurs associatifs et par les entreprises d'insertion. Que ce contrat soit dit unique ne signifie pas qu'il est uniforme, mais qu'il est modulable en fonction des besoins du couple employeur-employé.

D'où la deuxième proposition que l'on peut faire, et qui justifie que l'on passe de la notion de contrat aidé à celle de contrat aidant. Un contrat aidé, c'est souvent un contrat uniquement caractérisé par une subvention versée à l'employeur. Dans un contrat aidant, on demande à la personne ce dont elle a besoin, et on demande à l'employeur ce qui pourrait le conduire à embaucher une personne en insertion. Et que répondent-ils ? Ils répondent : accompagnement social pris en charge, tutorat pris en charge, formation prise en charge. Le montant de la subvention que l'on verse pour le contrat aidé serait peut-être plus utile, et éviterait les effets d'aubaine, s'il était consacré au financement du tutorat, de l'accompagnement social et professionnel, toutes prestations qui facilitent le retour à l'emploi.

Troisièmement, le contrat unique d'insertion doit pouvoir être modulé. Certains ont d'abord et avant tout besoin d'une formation, d'autres d'un tutorat dans l'entreprise, d'autres encore d'un accompagnement social à l'extérieur durant la première année où ils reprennent un travail. Pourquoi proposer un menu uniforme quand les besoins sont différents ?

En outre, cela supprime les effets d'aubaine. Si, au lieu d'abaisser le coût du travail pour des emplois non qualifiés pour lesquels des allégements de charges existent déjà, on dit aux entreprises que si elles prennent des personnes en insertion, on leur paie les heures de tutorat et tout le suraccompagnement nécessaire,…

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