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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 17 janvier 2008 à 15h00
Grenelle de l'insertion — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Tous ces enjeux nécessitent de réunir autour de la table les différents acteurs. Il s'agit de discuter avec l'ensemble des partenaires sociaux, avec les associations, les spécialistes de l'insertion, les collectivités territoriales.

Nous avons préparé ce débat en vous soumettant une dizaine de questions centrales retenues par les trois groupes de travail mis en place mi-décembre : gouvernance et objectifs de la politique d'insertion, engagements des employeurs privés et publics, parcours d'insertion. Nous vous proposons maintenant une dizaine de principes.

Le premier consiste à simplifier de manière drastique les dispositifs existants, aussi bien les minima sociaux et les aides de retour à l'emploi que les contrats aidés. Là encore, personne n'a souhaité, au départ, établir un système compliqué, tant il est vrai qu'on ne recherche pas a priori la complexité. Il faut donc se demander pourquoi personne ne s'y retrouve. C'est parce que, selon moi, phénomène bien connu, non seulement on ajoute une couche sans effacer la précédente, mais encore parce que tout repose sur le régime de la défiance.

L'État n'a pas confiance dans les collectivités territoriales ; ceux qui disposent des financements n'ont pas confiance dans les travailleurs sociaux ; les acteurs de terrain eux-mêmes n'ont pas forcément confiance dans les populations en difficulté. Aussi, pour éviter une sorte de fuite en avant, on définit des critères d'une précision diabolique : les moins de vingt-six ans doivent bénéficier de mesures spécifiques, de même ceux qui sont au RMI depuis plus d'un an… Ainsi, à chaque cas correspondent des critères extrêmement restrictifs. C'est un mécanisme qui prend un temps fou, qui induit des passages d'un acteur à l'autre, et surtout qui exclut ! Le parcours d'insertion, c'est d'abord un parcours du combattant entre les différents acteurs, qui aboutit inévitablement à des refus.

Simplifier, cela ne consiste pas à passer de cinquante lettres à quarante, puis à trente l'année suivante, puis à vingt l'année d'après. Simplifier, cela signifie que l'on accepte un système plus souple, dans lequel le législateur définit des principes généraux, des objectifs, une répartition des moyens, des publics prioritaires, et où chaque acteur, qu'il s'agisse des collectivités ayant la responsabilité d'un secteur ou de la personne qui est en contact direct avec l'allocataire du RMI, ne soit plus dans la situation de devoir dire oui ou non en fonction d'un paragraphe d'une circulaire expliquant un arrêté qui résulte d'un décret pris en application d'une loi.

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