Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendements 80 573 855

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Favorable.

(Les amendements identiques nos 80 , 573 et 855 sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion