Intervention de Maxime Bono

Cet article 9 ouvre le chapitre III consacré aux transports, et il pose quelques principes de base en quatre alinéas. On pourrait le considérer comme un article fondamental, mais il est à l'image de tout le projet de loi : il ne constitue jamais qu'une déclaration d'intentions, bonnes pour la plupart.

On nous assure que l'État veillera, favorisera, incitera, encouragera. Avec quels moyens ? L'alinéa 3 nous promet aussi un programme d'actions tous les cinq ans. Ce ne sont pas les programmes d'actions qui nous ont manqué depuis quelques années ! Celui de M. Perben en faveur du réseau ferré prévoyait 500 millions d'euros en cinq ans, conformément à l'audit de l'école Polytechnique. En fait, 390 millions ont été inscrits une année, puis 70 millions après régulation budgétaire. Ce ne sont donc pas les programmes qui ont manqué…