Intervention de Christian Jacob
Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 8, amendement 654
Christian Jacob, rapporteur :Je vous demande, madame Branget, de retirer cet amendement dans la mesure où il est satisfait par l'objectif de passer d'ici à 2020 en énergie positive, après une première étape qui est celle des 50 kWh. De plus, dans le cadre actuel, le PLU ne peut rien imposer.
