Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 8, amendement 212

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 132 de la commission, à l'article 16.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion