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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 8, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir :

J'ai conscience que je vais quelque peu contrarier le rapporteur. L'argumentation soutenue par notre collègue est malheureusement fondée. En effet, actuellement, l'architecte des Bâtiments de France intervient dans un certain nombre de cas. Ainsi, lorsqu'un monument historique est protégé par une zone concentrique, soit 500 mètres de rayon, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis auquel on est tenu de se conformer. Quel est l'intérêt d'une ZPPAUP ? M. Chassaigne l'a bien indiqué. Il est de zoner sans recourir à la règle des cercles concentriques, qui est finalement quelque peu arbitraire. Un monument classé suppose une protection de 500 mètres, donc l'intervention de l'ABF. La ZPPAUP permet, quant à elle, de dessiner une zone qui tient compte de l'impact visuel, du véritable impact d'un monument classé ou inscrit. On aurait ce paradoxe : l'ABF ne pourrait pas intervenir dans une zone protégée au titre d'une ZPPAUP ; en revanche, il pourrait le faire sur une zone qui elle ne serait pas protégée par une ZPPAUP. Je suis, moi aussi, maire d'une ville qui compte de nombreux monuments classés. À mon sens, l'ABF représente une protection pour le maire. Je voudrais que l'on réfléchisse aux conséquences de l'adoption de cet amendement. Pour ma part, je ne parviendrai pas à le voter. Je le dis très amicalement au rapporteur.

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