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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 7, amendement 651

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Le rapporteur ne peut en effet se défausser de cette manière, car, lorsque nous examinerons le texte sur le logement, dans quelques semaines, on nous dira que ce n'est plus le moment de parler de cette disposition. C'est une pratique que nous connaissons parfaitement. Il est d'autant plus dommage que vous ne vouliez pas ouvrir le débat que la commission des affaires économiques examine actuellement, sous la haute autorité de son président, les initiatives relatives aux éco-quartiers. D'après un premier constat, il y a d'ailleurs beaucoup plus d'intentions que de réalisations en la matière. On ne peut pas dire que nous soyons exemplaires ! Mais l'essentiel, c'est que l'enjeu de la mixité sociale sera au coeur de la stratégie de l'habitat, notamment dans la dimension du développement durable.

Monsieur le rapporteur, vous vous défaussez en déconnectant en permanence le débat du logement des enjeux de la mixité sociale quand on entrouvre la porte de l'application du Grenelle, alors même que l'on ne mesure qu'à peine dans quelles conditions sera entreprise la mise en conformité ou l'aménagement des habitats, notamment sociaux, pour répondre aux critères du Grenelle. Cela montre que vous n'avez pas très envie que la démarche du développement durable soit au coeur de la stratégie de l'habitat pour les populations, notamment les plus modestes. Cet élément doit être au coeur de notre réflexion et je souhaite que cet amendement soit retenu. S'il ne l'était pas, cela sous-entendrait que l'on ne souhaite pas placer la mixité sociale au coeur de la politique du logement. C'est un message politique et nous considérons que cela n'est pas ce qu'il faut faire.

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