Intervention de Jean-Yves Le Déaut

L'article 7 se fixe plusieurs objectifs pour faciliter l'amélioration en termes de rejet de gaz à effet de serre. Mais je crois qu'il n'y aura pas de progrès substantiels sans décentralisation des responsabilités vers les collectivités locales ; cette recommandation fait d'ailleurs partie des suggestions de la mission d'information parlementaire. Je propose, dans cette logique, que les collectivités puissent instaurer des péages urbains dans les principales agglomérations, ou interdire l'accès au centre-ville des véhicules les plus polluants. Aujourd'hui, nous n'en avons pas la possibilité. Une telle mesure complèterait à mon avis fort bien l'aliéna 10 de l'article 7.