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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 572

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Cet amendement se rattache aux discussions que nous venons d'avoir : il rappelle que le schéma de cohérence territoriale sera l'instrument privilégié de planification urbaine, c'est-à-dire que toutes ces réflexions doivent s'organiser autour des SCOT.

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