Intervention de Christian Jacob

J'ai un avis défavorable sur les amendements identiques de MM. Dionis du Séjour et Cochet. Leur formulation, qui limite l'ouverture de nouvelles zones d'urbanisation aux SCOT est trop restrictive, ceux-ci ne couvrant que 15 % du territoire national. Or je vous rappelle que, pour créer un SCOT, il faut au minimum deux ans, dans le meilleur des cas. Je suis donc très réservé sur ces contraintes.

Pour l'amendement présenté par M. Grouard, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.