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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 473

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Le Gouvernement comprend l'intention de cet amendement, mais partage l'avis exposé par la commission.

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