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Intervention de François Brottes

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je propose de rectifier l'amendement n° 72 . Nous adhérons à la proposition de notre collègue, mais le terme « adaptant » nous paraît préférable à celui d'« assouplissant ». En effet, ce n'est pas la rigidité des règles qui pose problème, mais leur inadaptation aux nouvelles contraintes.

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