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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 858

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement a pour objet de compléter l'alinéa 5 de l'article 7 par les mots : « et en y faisant figurer obligatoirement des objectifs de lutte contre le changement climatique et de maîtrise d'énergie ». Il s'agit en fait de rappeler l'objectif de l'harmonisation des documents d'urbanisme.

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