Intervention de Yves Cochet

Nous proposons de compléter l'alinéa 5 de l'article 7, afin de préciser la conception globale de l'urbanisme s'agissant des schémas de cohérence territoriale.

Un SCOT n'est pas un document figé et gravé dans le marbre : il se décline. Il fixe, pour une vingtaine d'années, un cadre intercommunal dans lequel les projets et les politiques locales doivent s'inscrire. Son projet de territoire ne peut donc être aussi précis dans sa localisation et ses objectifs qu'une opération : il suppose une traduction, une déclinaison de ses orientations dans des documents dits « inférieurs ». Conformément à la règle de la compatibilité, tout projet, tout plan, toute opération doit s'y référer et respecter ses orientations.

À la différence de la conformité, la compatibilité n'implique pas une application stricte et systématique d'une règle. En effet, une opération est compatible avec une règle d'urbanisme dans la mesure où elle ne va pas à l'encontre de l'un de ses principes ou orientations fondamentales. En revanche, elle sera conforme si elle est expressément prévue et réalisée à l'endroit indiqué. La compatibilité garantit la cohérence et l'harmonie entre les choix d'urbanisme à l'échelle locale – le PLU par exemple – et ceux décidés à l'échelle intercommunale, les SCOT.