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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendements 590 840

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Même avis que la commission.

(Les amendements identiques nos 590 et 840 ne sont pas adoptés.)

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