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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 839

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

L'amendement 839 tend à insérer après l'alinéa 2 un nouvel alinéa qui introduit la lutte contre le réchauffement climatique dans le droit de l'urbanisme où, jusqu'à présent, elle n'est pas mentionnée explicitement

(L'amendement n° 839 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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