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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Article 6, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 6, modifié par les amendements adoptés.

(Il est procédé au scrutin.)

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