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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Article 4 et état c annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'article 4 et l'état C annexé ne font l'objet d'aucun amendement.

(L'article 4 et l'état C annexé sont adoptés.)

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