Intervention de Christine Lagarde

Voilà le deuxième chantier de réflexion concernant l'organisation des marchés.

Le Président de la République a aussi évoqué les rémunérations excessives, indexées sur des évolutions de marché à court terme et qui comportent des bonus totalement dissociés des performances réelles des individus qui les perçoivent.

Monsieur le président de la commission des finances, vous aussi avez parlé de la réforme de la régulation financière et des projets de loi qu'il conviendrait d'envisager à cet égard. Vous avez raison. Au niveau européen, cette réforme doit concerner les domaines de la comptabilité, de la supervision et de la rémunération, mais il convient aussi de traiter la question des agences de notation qui doivent faire l'objet d'un enregistrement approprié et surtout d'un contrôle s'agissant de la manière dont elles appliquent les règles qui leur sont imposées. Enfin, il y a les deux directives précitées – Solvabilité 2 et CRD.

Certains d'entre vous ont soulevé la question des contreparties de nature éthique demandées aux banques qui recourent à un refinancement ou à un renforcement de leurs fonds propres. Plusieurs se sont interrogés sur les stock-options et les conditions à poser pour leur utilisation. Ce sujet devrait trouver sa place dans la loi sur les revenus du travail qui, je l'espère, disposera que les stock-options ne pourront pas bénéficier à une seule catégorie, mais supposeront l'existence d'un plan d'intéressement en faveur de l'ensemble des salariés.

Monsieur de Rugy, vous avez évoqué la titrisation et les ventes à découvert. S'agissant de la titrisation,…