Intervention de Annick Girardin

L'amendement n° 248 étend les dispositions des IV, V, VI, VII et VIII de l'article 1er à Saint-Pierre-et-Miquelon. J'ai pu évoquer brièvement l'importance de cet amendement lors de mon intervention sur l'article ce matin. Je tiens toutefois à insister afin d'en préciser l'enjeu, car il est de taille pour l'archipel.

Cet amendement vise en effet à s'assurer que les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon ne seront pas les laissés-pour-compte du projet de loi, lequel, qu'on y soit favorable ou non, crée des droits qui doivent s'appliquer dans les mêmes conditions à tous nos concitoyens. Les dispositions fiscales ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon car la fiscalité d'État est une compétence statutaire transférée à la collectivité territoriale. Mais la spécificité du régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est telle que le rejet de cet amendement équivaudrait à accepter que les dispositions de l'article 1er ne bénéficient qu'aux seuls employeurs. Il faut reconnaître qu'on serait alors bien loin d'une logique d'augmentation du pouvoir d'achat, dont le besoin est encore plus pressant à Saint-Pierre-et-Miquelon que partout ailleurs. Cet amendement de précision et de clarification répond donc à une nécessité. C'est pourquoi je vous demande, madame la ministre, de confirmer ce que vous avez dit ce matin, à savoir que ce dispositif concerne tous les Français, en donnant un avis favorable à l'amendement n° 248 .