Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La commission a repoussé l'amendement dans la mesure où il est satisfait par la loi Veil de 1994. Quant aux modalités précises de la compensation, elles seront fixées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
