Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La commission a d'ores et indiqué que cet amendement était inutile puisque les droits sociaux continuent d'être ouverts.
Pour le reste, monsieur Gorce, en juillet 2005, Pierre Méhaignerie et moi-même avons demandé un rapport à la Cour des comptes sur l'évaluation des différentes exonérations en matière de cotisations sociales. Ce rapport est extrêmement intéressant. Il montre que ces exonérations ont contribué à créer de l'emploi peu qualifié et qu'elles ont surtout joué dans des secteurs protégés, telle la grande distribution. La Cour des comptes a souligné que, comme en matière de dépenses fiscales, chères à Didier Migaud, il fallait que nous puissions évaluer les dispositifs, a posteriori évidemment, mais également a priori.
Philippe Séguin, que nous avons auditionné cet après-midi en commission des finances, nous a ainsi indiqué qu'au terme d'un travail systématique d'évaluation des dépenses sociales ou fiscales entrepris voilà quelques années aux Pays-Bas, 90 % des exonérations avaient été supprimées. Il est clair que nous appelons tous de nos voeux ce travail d'évaluation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
