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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 11 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

…selon laquelle elle aurait reçu une lettre de mission lui demandant expressément de compléter « aussi rapidement que possible » le texte dont nous débattons en ce moment par une disposition visant à élargir du travail du dimanche et à placer cette question sous la responsabilité des maires. Il me semble qu'il s'agit là d'une information suffisamment importante pour être portée à la connaissance de notre assemblée sous la forme d'un rappel au règlement. Comme cela a déjà été le cas, notamment pour le CNE, on ne peut en effet exclure le risque de voir surgir au cours de nos débats une proposition de cette nature, sous la forme d'un amendement du Gouvernement – ou d'un amendement présenté par un député « téléguidé », si le courage lui fait défaut. C'est pourquoi, pour la franchise de nos débats, je demande à Mme la ministre de bien vouloir éclairer notre lanterne.

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