Intervention de Dominique Tian
Réunion du 11 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Dominique Tian, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, familiales et sociales :Afin de lever cette ambiguïté, le présent amendement précise que l'imputation est effectuée, qu'il y ait ou non situation de cumul, au titre de l'ensemble de la rémunération du salarié concerné.
