Intervention de Catherine Génisson

Cette disposition a bien pour objectif d'encourager les entreprises à anticiper le passage de la rémunération des heures supplémentaires à 25 %, prévu pour le 1er janvier 2009, et d'inciter les TPE et les PME à recourir aux heures supplémentaires. Il leur est en effet souvent difficile de procéder à une nouvelle embauche ; or nous souhaitons les encourager à travailler plus.

La situation d'une PME ou d'une TPE n'étant pas comparable à celle d'une grande entreprise, compte tenu de leur taille, de leurs effectifs et des problématiques dans lesquelles elles évoluent, on ne peut pas dire que cette mesure introduise une inégalité entre les entreprises.

C'est pourquoi je vous demanderai, monsieur Decool, de bien vouloir retirer votre amendement si vous êtes convaincu par nos explications. À défaut, le Gouvernement en demande le rejet.