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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 11 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Cet amendement vise à obtenir une précision qui a déjà été donnée dans le débat sur la CSG et la CRDS. J'aurai toujours plaisir à entendre le rapporteur général nous donner une confirmation, mais c'est aussi pour moi l'occasion de rattraper un moment d'inattention : je ne me souviens pas de la réponse que la ministre a apportée au rapporteur général lorsqu'il lui a demandé si le Gouvernement envisageait qu'une éventuelle évolution à la hausse de la CSG et de la CRDS se répercute par la voie réglementaire sur les réductions de cotisation sociales. J'évoque une « éventualité » car j'ai bien compris que le Gouvernement n'envisageait pas pour l'instant d'augmenter la CSG ou la CRDS. À l'automne toutefois, les choses pourraient prendre une tournure différente. Si je pouvais avoir une réponse à cette question anodine mais néanmoins relativement précise, j'en serai ravi.

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