Intervention de Martine Billard

Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 30 de l'article 1er. Je comprends mal, en effet, pourquoi le dispositif de réduction des cotisations salariales porterait sur l'ensemble de la rémunération et non sur les seules heures supplémentaires. Sur ce point, le texte introduit encore une nouvelle inégalité. Un salarié qui effectuerait 36 heures bénéficierait d'une réduction sur l'ensemble de son salaire, alors qu'un autre travaillant 35 heures sans heure supplémentaire n'aurait droit à rien. Ne serait-ce pas une situation invraisemblable ?

Je crains que ce type de dispositif ne crée des tensions très vives entre salariés. On peut apprécier ou non le fait qu'un salarié qui effectue des heures supplémentaires bénéficie d'une exonération. Mais que celle-ci affecte l'ensemble de la rémunération paraît très discutable. À moins que la rédaction de l'alinéa ne corresponde à une autre disposition ? Quoi qu'il en soit, telle quelle, elle me paraît ambiguë. Si je fais erreur, je suis prête à retirer mon amendement.