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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Je suis totalement d'accord avec Mme Billard et M. Brottes (« Ah ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicain et du groupe socialiste, radical et citoyen) sur le fait que, dès lors que des commandes permettent de dégager des heures supplémentaires, c'est d'abord vers les salariés à temps partiel qu'il faut se tourner. Mme la ministre l'a rappelé : nous avons souhaité prendre en compte les heures complémentaires dans le champ de l'article 1er, alors que ce point faisait débat il y a quelques semaines.

Ce que je reproche à l'amendement n° 434 – mais sans doute l'ai-je formulé de manière excessive – est qu'il priverait certains salariés du bénéfice accordé aux heures supplémentaires, dès lors qu'un seul salarié en heures complémentaires ferait valoir son souhait de les voir augmenter.

Je pense que les entreprises sont suffisamment conscientes du problème des salariés à temps partiel, notamment dans le domaine de la grande distribution, pour réfléchir à leur cas. Pour ma part, j'ignorais l'existence de la commission mise en place, à juste titre, par Xavier Bertrand, mais je serai extrêmement attentif au bon déroulement de ses travaux.

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