Intervention de Catherine Génisson

Le principe indiqué par M. le rapporteur général est exact. En outre, s'y ajoute le seuil de 500 euros. Si la dépense engagée est inférieure à 500 euros, elle est intégralement déductible au titre des charges ; si elle est supérieure et si les modifications apportées prolongent la durée de vie du logiciel, l'investissement peut faire l'objet d'un amortissement. En l'état des règles comptables actuelles, cet amendement est donc inutile. Le Gouvernement y est défavorable.