Intervention de Gilles Carrez

Les salariés continueront de payer la CSG et la CRDS, d'ailleurs prélevées à la source, comme si de rien n'était. En fait, la compensation s'opèrera au sein de l'URSSAF à travers cette réfaction des cotisations de sécurité sociale stricto sensu qui s'imputera non seulement sur les heures supplémentaires, mais aussi pour le complément sur les heures normales.

S'agissant de la question que vous posez, je me retourne vers Mme la ministre dans la mesure où cela relève du domaine réglementaire. Si jamais la CSG devait augmenter, vous semblez établir une sorte de parallélisme, qui n'engage que vous, entre cette réfaction et le montant de la CSG, mais peut-être ce parallélisme devra-t-il être respecté par voie réglementaire.