Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Il s'agit d'un amendement de simplification destiné à préciser que les formalités déclaratives substantielles en matière sociale rendent inutiles des formalités déclaratives fiscales spécifiques. On ne demandera donc pas aux entreprises les mêmes renseignements du point de vue social et du point de vue fiscal. Le social l'emportera sur le fiscal.
