Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est important parce qu'il essaie de clarifier un point qui a suscité un débat délicat en commission portant sur le fonctionnement du système de suppression des cotisations sociales, y compris de la CSG. Comme l'explique notre rapporteur, page 81 de son rapport, il y aura une compensation à hauteur de 21,46 %.