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Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale :

L'amendement n° 90 a été accepté par la commission, qui a estimé que le moyen le plus simple de faire évoluer les conventions d'exploitation conclues entre les collectivités publiques et les opérateurs de transport était bien entendu celui de l'avenant.

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