Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Reprise de la discussion
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale :Cet amendement a été repoussé parce qu'il prévoit que c'est l'entreprise de transport qui doit établir une méthode et un calendrier d'évaluation des plans de transport et d'information. Ce dispositif, en effet utile, devrait être intégré plutôt dans la convention d'exploitation que dans la loi.
