Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Reprise de la discussion
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale :Cet amendement a été repoussé par la commission. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Nous n'avons nullement ignoré les contraintes propres au transport scolaire, car nous sommes soucieux des réalités concrètes du terrain. Votre amendement présente le risque de conduire à une rupture d'égalité entre les citoyens, égalité à laquelle nous sommes très attachés. Chacun a les mêmes droits et doit pouvoir bénéficier suivant les mêmes modèles appropriés des dispositifs de progrès de ce projet de loi.
