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Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale :

L'amendement n° 30 , également présenté par Mme Marland-Militello, vise à compléter l'alinéa 7 de l'article 4 par la phrase suivante : « Il prend en compte les besoins particuliers des personnes à mobilité réduite. »

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