Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

…avec le souci, monsieur le député, de répondre à un besoin réel.

Je fais ce rappel au règlement pour que M. le ministre nous réponde, comme il a eu toujours eu la courtoisie de le faire, et j'imagine que nous allons continuer dans cette voie. L'article prévoit que le niveau minimal de service doit garantir un certain nombre de choses. Mais cela n'est possible pour l'autorité et le transporteur que s'il y a un nombre suffisant de non-grévistes. Je me réfère à l'alinéa 3 de l'article 5 : «En cas de grève, les personnels disponibles sont les personnels non grévistes. » Dans le cas où il n'y aurait pas suffisamment de personnels non grévistes…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion