Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Reprise de la discussion
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale :Cet amendement a été repoussé par la commission parce que sa rédaction nous a semblé trop large. L'article 4 ne méconnaît pas les problèmes du service public de l'enseignement puisque le projet de loi tel qu'il est issu du Sénat prévoit que l'accès au service public de l'enseignement doit être garanti les jours d'examen nationaux, ce qui nous a paru un progrès important.
