Intervention de François Brottes

Vous n'avez toutefois pas répondu à la question du fait générateur. Comme je sais que vous avez la volonté de répondre à toutes les questions, je saisis l'occasion offerte par l'amendement proposé par le rapporteur pour y revenir.

Ce rajout, monsieur le rapporteur, ne clarifie pas grand-chose. Les plans de travaux me semblent en effet être compris dans ce que l'alinéa 6 appelle « tout événement dont l'existence a été portée à la connaissance de l'entreprise de transport ». Je comprends que l'on veuille prendre en compte les programmes de travaux – formule que je préfère d'ailleurs à celle de « plans de travaux », qui évoque plus des dossiers qu'un chantier –, mais si l'on commence ainsi, la liste des perturbations prévisibles ne peut être qu'infinie.

Dans ces conditions, soit vous élaborez une liste exhaustive, et vous supprimez l'alinéa 6, qui est une sorte de voiture-balai, soit vous vous contentez de la liste actuelle. Dans le premier cas, il faut préciser que ce que l'on entend par « plans de travaux » correspond à un déclenchement de chantier sur le réseau, car un plan, cela ne dit pas quand le chantier démarre.