Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission.
J'ajoute que l'alinéa 6, justement, précise bien : « de tout événement dont l'existence a été portée à la connaissance », ce qui montre…
