Intervention de Marc Le Fur

Je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public sur le vote de l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.