Intervention de Charles de Courson

M. le rapporteur général a tout à fait raison. Je m'étais battu contre cette affaire de restitution mais, hélas, elle n'avait pas disparu.

Supprimons-la, on ne s'en portera que mieux, et nous aborderons dans la loi de finances l'autre aspect, à savoir le maintien ou non des impôts locaux dans le bouclier fiscal.