Intervention de Charles de Courson

S'agissant des parachutes dorés, les dispositions que nous avons votées ne sont pas adaptées. Tout d'abord, il aurait fallu avoir le courage d'interdire, comme c'est le cas dans d'autres pays, le cumul du statut de mandataire social et d'un contrat de travail, qui permet de contourner les dispositions que nous avons adoptées. Un mandataire social ne doit pas pouvoir être en même temps salarié, quand bien même son contrat de travail serait suspendu, car, en cas de révocation, il bénéficiera des indemnités négociées dans le cadre de ce contrat. Ensuite, l'assemblée générale des actionnaires doit contrôler l'ensemble des éléments de rémunération des mandataires sociaux.

En conclusion, le groupe Nouveau Centre votera en faveur du projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), même si nous estimons que, sur certains points, ce texte aurait pu être encore amélioré. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)