Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Ouverture de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :Sur la base d'études et de constats – puisque, je le rappelle, le bouclier s'applique dès cette année 2007 en vertu d'une disposition que nous avions votée il y a deux ans – on s'aperçoit que ce dispositif ne fonctionne pas très bien. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En 2007, seuls 2 500 contribuables ont fait jouer, fin juin, leur droit à restitution.
