Intervention de Jean-Marie Morisset

Vingt ans après l'adoption de la loi relative au RMI, vous nous proposez, monsieur le haut-commissaire, de généraliser le revenu de solidarité active et de réformer les politiques d'insertion. Ces mesures sont nécessaires, opportunes et attendues par tous ceux qui se trouvent aujourd'hui dans une situation fragile.

Depuis vingt ans, j'ai eu l'occasion de participer aux différentes structures ou organismes de suivi et d'accompagnement des RMistes. Malgré les efforts des uns et des autres, force est de constater que les objectifs du législateur de 1988 n'ont malheureusement pas été atteints. Nous en connaissons les raisons : lourdeur du système suite à la cogestion des départements et des services de l'État jusqu'en 2004 ; multitude des contrats aidés, qui font souvent revenir, à l'échéance, les bénéficiaires dans leur statut initial ; absence de coordination des opérateurs dans le suivi et l'accompagnement…

Le transfert de la compétence du RMI a toutefois permis de corriger un certain nombre de dysfonctionnements et de faire prendre conscience de l'utilité et de la nécessité de la solidarité départementale. Des actions d'insertion mieux adaptées aux réalités locales se sont alors multipliées, de nouveaux dispositifs de suivi ont été mis en place, et la gestion de proximité avec tous les opérateurs a rendu possible une meilleure coordination.

C'est ainsi qu'un grand nombre de départements ont vu le nombre des bénéficiaires du RMI diminuer – avec, sur la même période, il est vrai, une baisse importante du chômage. C'est tout particulièrement le cas du département des Deux-Sèvres, où le nombre de bénéficiaires du RMI a diminué de 10 % depuis le transfert de compétence.

Cette nouvelle mesure – le RSA – est nécessaire et opportune. Comme chacun le sait, dans le dispositif actuel du RMI, de nombreux droits sont rattachés au statut du bénéficiaire et donc perdus en cas de reprise d'emploi. En liant l'attribution de ces droits, non plus à un statut, mais à un niveau de ressources, le nouveau RSA s'accompagne alors non d'une perte brutale de droits, mais d'une réduction progressive en fonction des ressources, et permet ainsi une meilleure insertion dans la vie professionnelle.

Monsieur le haut-commissaire, certains esprits chagrins aujourd'hui doutent de son efficacité et de sa pertinence.