Intervention de Jacques Domergue

Ce qui est plus grave, c'est que, lorsque l'on envisage de travailler, surtout dans certaines régions de France, il est plus avantageux de le faire dans l'illégalité que de s'afficher officiellement comme un actif pour devenir la cible d'une machine à décourager.

Drôle de système social, dont nous voudrions sortir tous ensemble car il pénètre insidieusement les générations qui montent, en s'excluant, dans une France qui voit s'accroître une immense fracture sociale.

Le RSA est fait pour répondre à cette équation, remettre les Français au travail sans les décourager, sans les désavantager, en leur faisant comprendre qu'il y va de notre destin commun, même s'il en coûte un peu plus à ceux qui avaient, de gré ou de force, je le reconnais, perdu un peu le goût du travail.

Qui pourrait remettre en cause la finalité du RSA ?

Personne, tant le remède paraît adapté au malaise social, même si certains se rappellent encore qu'on nous disait malheureusement la même chose pour le RMI.

Personne, si l'on fait référence à la méthode que vous avez utilisée et qui fait appel à l'expérimentation dans trente-trois départements disséminés sur l'ensemble du territoire national.

Personne, à la lumière des premiers résultats qui ont été publiés et qui laissent entrevoir que 30 % des personnes concernées seraient aptes au retour à l'emploi, même si des esprits chagrins voient encore que la sortie du système reste un peu floue.

Personne, et surtout pas les travailleurs pauvres qui, sans rien faire de plus, se trouvent un peu récompensés, et ce n'est que justice.

Personne, vu la perspective de simplification que vous annoncez avec la disparition de tous les contrats et l'éclaircissement de ce maquis difficile à percevoir, une prestation unique venant remplacer toutes les allocations, RMI, allocation de parent isolé, et bien d'autres.

Alors pourquoi tant de polémiques ? Tout simplement parce que le financement paraît totalement injuste.

Le redéploiement des prestations anciennement utilisées ne suffit pas. C'est normal, il y a un peu plus d'un million de RMistes et 3,5 millions de personnes vont bénéficier du RSA. Il faut donc trouver de l'argent ailleurs : 1,5 milliard d'euros, dites-vous.

On ne peut pas toucher les Français les plus riches puisque, eux, sont protégés par le bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je sais que cela ne fait pas l'unanimité sur ces bancs, mais il faut être cohérent. Si l'on veut que ceux qui entreprennent dans notre pays et gagnent de l'argent restent et investissent chez nous, on ne peut pas faire un premier trou dans ce bouclier fiscal, il faut le maintenir. (Protestations sur les mêmes bancs.)

On ne veut pas toucher aux plus pauvres. Vous avez d'abord essayé de toucher à la prime pour l'emploi, ce qui aurait été logique, mais des voix se sont élevées pour expliquer que ce sont les pauvres qui allaient payer pour les plus pauvres.